Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la fourniture, par Ô VODA SRL exploitant KwiLyx, d'applications web sur mesure et des services associés, au bénéfice de tout client professionnel ou particulier (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prestations sont proposées sous forme de forfaits, à titre indicatif :

• Forfait Essentiel : 390 € HTVA
• Forfait Standard : 690 € HTVA
• Forfait Avancé : 1 290 € HTVA

Tous les prix sont exprimés hors TVA. La TVA belge de 21 % s'applique en sus pour les clients établis en Belgique. Le prix définitif est arrêté dans le devis personnalisé remis au Client.

La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le Client et le versement d'un acompte de 30 % du montant total. Les travaux débutent à réception de cet acompte.

Les délais de réalisation sont indicatifs et varient selon la complexité du projet, généralement de 5 à 30 jours. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

• Acompte : 30 % à la commande
• Solde : 70 % à la livraison
• Délai de paiement : 15 jours nets à compter de la facture

Conformément à la loi belge relative au retard de paiement, toute somme impayée à l'échéance produit de plein droit des intérêts de retard de 8 %, majorés d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans mise en demeure préalable.

L'application est livrée déployée, soit sur un sous-domaine kwilyx.com, soit sur un domaine fourni par le Client. La livraison est réputée effectuée à la mise en ligne de l'application et à sa mise à disposition au Client.

Ô VODA SRL assure une garantie de bon fonctionnement de 30 jours à compter de la livraison. Pendant cette période, la correction des bugs est gratuite.

Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification par un tiers, ou d'un cas de force majeure.

Toute évolution ou modification demandée après la livraison fait l'objet d'un devis séparé, chiffré et accepté avant exécution.

• Le code source reste la propriété de Ô VODA SRL.
• Le Client bénéficie d'un droit d'usage illimité de l'application livrée.
• Toute revente ou sous-licence est interdite sans accord écrit préalable de Ô VODA SRL.

L'hébergement est inclus la première année. Au-delà, il fait l'objet d'un forfait à définir selon les besoins, communiqué au Client avant échéance.

Les données saisies et exploitées par le Client au sein de l'application demeurent sa propriété exclusive. Elles lui sont restituées sur simple demande, dans un format exploitable.

Chaque partie peut résilier la prestation en cas de manquement grave de l'autre partie, non corrigé dans un délai de 15 jours après mise en demeure écrite.

En cas de résiliation du fait du Client après le début des travaux, l'acompte versé reste acquis à Ô VODA SRL et les prestations déjà réalisées sont dues.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (notamment panne réseau majeure, catastrophe, décision des autorités). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique), à défaut de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à agency@kwilyx.com.